CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Article 1 — Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site mks5.fr entre l'éditeur (« le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat (« le Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de légères variations (teinte, finition) inhérentes à la fabrication.

Article 3 — Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (le Vendeur étant en franchise de TVA, art. 293 B du CGI). Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 — Commande Le Client valide sa commande après vérification de son panier. La validation vaut conclusion du contrat de vente. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 — Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés sur le site. Les paiements sont sécurisés. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.

Article 6 — Livraison Les modalités et délais sont précisés dans la Politique de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le Client en est informé et peut, le cas échéant, annuler la commande dans les conditions prévues par la loi.

Article 7 — Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans motif. Modalités dans la Politique de remboursement.

Article 8 — Garanties Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 — Responsabilité Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 10 — Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.

Article 11 — Litiges et médiation Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut aussi utiliser la plateforme européenne RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr